Arreté préfectoral en Savoie: Le détail

21 juillet 2003

73 - Savoie

Guiers

Philippe

Je fais une seconde news pour apporter des éléments supplémentaires quant à l’arrété prit en Savoie. L’article 1 est en fait le premier message que j’avais détaillé. Il prend effet dès aujourd’hui Article 2 : Alimentation en eau potable : les prélèvements dans les captages publics ou privés à des fins alimentation en eau potable ne sont pas concernés. Article 3 : Prélevements à des fins industrielles : Chaque industriel de la zone d’alerte déclarant, titulaire d’une concession ou titulaire d’une autorisation administrative de prélèvement, stockage ou déversement devra faire connaitre au préfet sous 8 jours à partir de la date du présent arrété, ses besoins réels et ses besoins prioritaires, pour la période couverte par le présent arrété, dans la limite des volumes, débits ou capacités déclarées, concédée ou autorisée. Article 4 : Prélevements à des fins agricoles : Les prélèvements dans le milieu hydraulique naturel, superficiel ou souterrain ayant pour objet des prairies ou de tout autre terrain sont interdits : De 12h à 19h pour les cultures maraichères, arboricole, horticoles et pépinières. De 10h à 21h pour les autres cultures. Article 5 : Autres usages : Sur l’ensemble de la zone d’alerte sont interdits : Le lavage des véhicules hors des stations équipées d’économiseurs d’eau sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou techniques (bétonnière..)et pour les organismes liés à la sécurité. Le remplissage des piscines des particuliers. L’arrosage des pelouses, des terrains de sport et des massifs sauf arrosage au goutte à goutte ou arrosage manuel. Le fonctionnement des fontaines publiques alimentées par le réseau d’eau potable sauf dispositif de recyclage. Cet arrété est en vigueur pour une durée de 3 mois maximum et peut etre levé si les conditions météorologiques redeviennent normales.

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